Octroi de Visa de séjour et de Carte de résident

I - PIECES A FOURNIR POUR LE VISA LONG SEJOUR
(1ère Demande – Renouvellement – Carte de Résident )

Pièces communes :
• 6 photos d’identité
• Demande motivée avec timbre fiscal à 1.000 Fmg adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur
  et de la Reforme Administrative
• Notice de renseignements (délivrée par le service)
• Extrait de casier judiciaire (si 1ère demande = pays d’origine; si renouvellement = à Madagascar)
• Photocopie passeport
• Photocopie visa
• 02 enveloppes timbrées à 1500 Fmg avec adresse à Madagascar
• Photocopie du billet retour (1° demande)
• Photocopie de la carte de Résident (renouvellement)
• Certificat attestant l’inscription dans le registre de recensement des étrangers tenus au Fivondronampokontany (renouvellement)
• Photocopie CIN ou Carte de résident de l’hébergeant
• Certificat d'hébergement et de prise en charge.

II - PIECES COMPLEMENTAIRES SELON LA CATEGORIE
 
1- INVESTISSEURS :

a - Société :
• Statuts de la Société
• Attestation bancaire délivrée par une Banque locale attestant l’existence d’un compte
• Déclaration d’existence
• Extrait d’inscription au registre du commerce
• Attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle (1° demande )
• Carte d’identité professionnelle pour les étrangers non salariés (CIPENS) (Renouvellement)
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou Carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation d’immatriculation (CNIF) (Contributions Directes)
• Etat 211 bis
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou Carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation des changes, délivrée par le Service compétent à la Direction du Trésor (Renouvellement)
• Bilan d’ouverture ou d’activités certifiées par le Service des Contributions Directes
• Bordereau de versement ou de situation de la taxe sur la valeur ajoutée (renouvellement)
• Bordereau de versement de l’impôt sur les bénéfices (renouvellement)
• Quittance de versement du droit de VISA
• Quittance de versement du droit de délivrance de carte de Résident
• Passeport pour apposer le visa

b - Entreprise individuelle :
• Attestation bancaire
• Attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle (1° demande )
• Carte d’identité professionnelle pour les étrangers non salariés (CIPENS) (Renouvellement)
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou Carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation d’immatriculation (CNIF) (Contributions Directes)
• Etat 211 bis
• Carte statistique ou Carte d’identification de l’Etablissement

2 - TRAVAILLEURS SALARIES
• Autorisation d’emploi délivrée à Madagascar par le Ministère du Travail
• Attestation d’emploi délivrée par l’Employeur
• Attestation d’immatriculation de la Société
• Attestation de paiement de l’IRSA (Renouvellement)
• Contrat de travail

3 - REGROUPEMENT FAMILIAL
• Acte de naissance ou acte de mariage
• Photocopie passeport plus visa des parents ou époux déjà à Madagascar.

III - VISAS

IV - DROITS DE DELIVRANCE DE NOUVELLES CARTES DE RESIDENTS
(CF. Lois N°98-033 et 99-032 des 22-01-1999 et 03-02-2000
portant respectivement lois de finances pour 1999 et 2000)
JO n°2556 du 26/01/1999, page 218 et n° 2626 du 09/02/2000, page 779

1 – Tarifs normaux

Toutefois, pour l’étranger ou la personne de nationalité indéterminée ayant satisfait en même temps aux conditions de deux catégories de ces cas particuliers, la condition la plus avantageuse est applicable.